283.14.Enseigne en saillie
Une enseigne en saillie doit respecter les normes suivantes :1°la profondeur maximale de la projection au sol de l’enseigne, à partir du mur sur lequel elle est posée, est de 1,5 mètre;
2°l’enseigne est suspendue en retrait d’au moins 30 centimètres de la chaussée;
3°aucune partie de l’enseigne n’est située à une hauteur inférieure à 3 mètres au-dessus du niveau du trottoir.
